Charte de confidentialité

1. Principes généraux
2. Quelle est la définition des termes utilisant une majuscule ?
3. Une Charte pour quoi faire ?
4. Quelles sont les Données collectées ?
   • Données collectées sur demande expresse de REIFEN SARL
   • Données collectées automatiquement par REIFEN SARL
5. Pourquoi Vos Données sont-elles utilisées ?
6. Combien de temps sont conservées Vos Données ?
7. Avec qui sont partagées Vos Données ?
   • Entités du groupe auquel appartient REIFEN SARL
   • Sous-traitants et prestataires de service tiers
   • Cas exceptionnels
8. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
9. Comment sont protégées Vos Données ?
10. Quels sont Vos droits ?
11. Comment REIFEN SARL collecte les Données relatives à des mineurs ?
12. Qu’en est–il des cookies et autres technologies de suivi similaires ?
13. Comment serez-Vous averti des modifications de la Charte ?
14. Comment nous contacter ?

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

La société REIFEN SARL, enregistrée au registre du commerce et des sociétés du LUXEMBOURG sous le matricule 2022 2441 693, dont le siège social est au 229 VAL DES BONS MALADES L-2121 LUXEMBOURG, email: contac@sloopneus.com, (ci-après « REIFEN SARL ») exerçant une activité de commerce électronique, propose par le biais du site internet https://www.sloopneus.com (ci-après le « Site ») la vente de pneumatiques et de produits associés.

Dans le cadre de cette activité, REIFEN SARL est amenée à collecter en ligne ou par téléphone des Données permettant d’identifier directement ou indirectement des clients, des utilisateurs du Site ou encore des tiers (ci-après indistinctement les « Personnes Concernées » ou « Vous ») et à réaliser un ou des Traitement(s) de ces Données. La collecte par REIFEN SARL des Données des Personnes Concernées n’est jamais réalisée de façon indirecte c’est-à-dire auprès d’une source tierce.

REIFEN SARL dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, est responsable du traitement des Données en ce qu’elle détermine les finalités et les moyens de ces Traitements.

Concernant certaines Données de Navigation collectées par des cookies, REIFEN SARL partage la responsabilité de leur Traitement conjointement avec des sociétés tierces dont vous trouverez la liste et des détails supplémentaire sur la page cookie.

REIFEN SARL a nommé un délégué à la protection des données en application de l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD) dont les coordonnées sont contact@sloopneus.com.

Les Données collectées par REIFEN SARL sont plus spécifiquement traitées par la succursale de la société REIFEN SARL établie sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg à savoir REIFEN SARL, enregistrée sous le numéro RCS B268196, dont le siège social est au 229 VAL DES BONS MALADES L-2121 LUXEMBOURG.

Ces Traitements de Données sont donc considérés comme réalisés sur le territoire de l’Union Européenne en application du Considérant 22 et de l’article 3.1 RGPD et sont soumises à cette législation.

En outre, la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvreR du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État . La Protection des Données de 2018 (Cap 586) est également applicable au Traitement de Données en vertu de l’article 4(2)(a) de cette loi.

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de Confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

2. QUELLE EST LA DÉFINITION DES TERMES UTILISANT UNE MAJUSCULE ?

Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule ont la définition précisée ci-dessous.

REIFEN SARL

désigne la société identifiée au premier paragraphe de l’Article 1.

Charte

a la définition visée à l’Article 1.

Compte-client

désigne le compte que tout client peut créer à partir de la page https://www.sloopneus.com./mon-compte/.

Donnée(s)

désigne toute donnée à caractère personnel c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, étant entendu qu’est réputée identifiable la personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données Bancaires

a la définition visée à l’Article 4.

Données de Commande

a la définition visée à l’Article 4.

Données de Navigation

a la définition visée à l’Article 4.

Données Techniques

a la définition visée à l’Article 4.

Personne(s) Concernée(s)

a la définition visée à l’Article 1.

Produit(s)

désigne les produits pneumatiques ou associés (jantes, chaînes, etc…) proposés à la vente par REIFEN SARL sur le Site.

RGDP

a la définition visée à l’Article 1.

Site

a la définition visée à l’Article 1.

Traitement(s)

désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Vous

a la définition visée à l’Article 1.

3. UNE CHARTE POUR QUOI FAIRE ?

La présente Charte est mise à Votre disposition lors de la collecte de Vos Données afin d’assurer une pleine transparence des Traitements de Vos Données réalisés par REIFEN SARL au moyen de la fourniture d’une information concise, aisément accessible, facile à comprendre et formulée en des termes clairs et simples.

Dans le cas où l’une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, nous Vous invitons à nous contacter à Votre convenance soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@sloopneus.com.

La Charte s’applique à Vos Données collectées et traitées par REIFEN SARL dans le cadre des activités suivantes et pour lesquelles REIFEN SARL est Responsable du Traitement :

• Votre utilisation du Site, en ce inclus la simple navigation sur ce dernier ;
• la création et l’utilisation de Votre Compte-client via le Site ;
• l’achat de Produits proposés par REIFEN SARL via le Site ; ou
• tout contact avec le service client.

La présente Charte ne s’applique pas à tout autre Traitement de Données réalisé dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus et pour lequel REIFEN SARL n’est pas le Responsable du Traitement.

4. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

DONNÉES COLLECTÉES SUR DEMANDE EXPRESSE REIFEN SARL

REIFEN SARL Vous formule une demande expresse de collecte de Vos Données à différents moments et notamment lors de :

• l’utilisation du Site ;
• la réalisation d’une commande sur le Site ;
• la création d’un Compte-client sur le Site ; ou
• toute communication avec le service client.

Ces Données collectées (ci-après les « Données de Commande ») consistent notamment en :

• Votre prénom ;
• Votre nom ;
• Votre date de naissance ;
• Votre adresse postale ;
• Votre adresse de courrier électronique ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre pays ;
• Votre numéro de TVA intra-communautaire.

En matière de paiement, ces Données collectées sur notre demande expresse (ci-après les « Données Bancaires ») consistent en Votre numéro de carte bleue, la date d’expiration et le CVC (ou cryptogramme visuel situé au dos de la carte), lesquels sont transmis aux prestataires de services de paiements : Checkout.com, Hipay ou Braintree.

S’agissant du paiement par le prestataire Paypal, les données bancaires sont directement collectées par cette société auprès de Vous lors de la création de votre compte. La société Paypal est alors seule responsable du traitement de ces données.

Certaines Données de Commande (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, pays, adresse électronique) et les Données Bancaires conditionnent la conclusion du contrat avec REIFEN SARL. En conséquence, toute abstention de Votre part de nous communiquer ces Données Vous empêchera de finaliser Votre commande.

DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR REIFEN SARL

REIFEN SARL est amené à collecter, notamment lors de Votre navigation sur le Site, certaines de Vos Données de manière automatique par le biais de Votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.). Ces Données peuvent être collectées même en l’absence de commande. Cette collecte est généralement réalisée à l’aide de cookies.

Ces Données (ci-après les « Données Techniques ») consistent notamment en :

• Votre adresse IP (le numéro d’identification attribué à Votre appareil dans le cadre de sa connexion à Internet) ;
• Votre adresse MAC (numéro d’identification physique stocké sur Votre carte réseau ou interface réseau) ;
• Votre numéro IMEI (numéro d’identification de Votre téléphonie mobile) ;
• le système d’exploitation de Votre appareil (Microsoft Windows, Mac OS X, Android, iOS, etc.) ;
• Votre opérateur de téléphonie mobile ;
• Votre fournisseur d’accès à Internet ;
• le navigateur que Vous utilisez (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, etc.) ; ou encore
• le fuseau horaire utilisé par Votre appareil.

Les Données collectées automatiquement par le biais de Votre appareil consistent également en des Données sur Votre navigation (ci-après les « Données de Navigation ») telles que :

• les pages que Vous avez visitées ;
• la date de Votre visite ;
• le temps passé sur chaque page visitée ;
• les liens que Vous avez activés ;
• les offres que Vous avez consultées ;
• les Produits que Vous avez recherchés ;
• les commandes que Vous avez effectuées ; ou encore
• Vos habitudes de consommation des Produits.

5. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Un traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué qu’à la double condition qu’il soit fondé sur :

• une justification légale visée à l’article 6.1 RGPD (consentement, exécution du contrat, respect d’une obligation légale, sauvegarde d’intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime du responsable du traitement) ; et
• une ou des finalité(s) explicite(s), légitime(s) et déterminée(s) par le responsable du traitement.

Le tableau ci-dessous recense les Traitements réalisés par REIFEN SARL avec pour chacun d’entre eux les finalités, la justification légale et les Données concernées.

⁽¹⁾ L’intérêt légitime REIFEN SARL consiste à pouvoir s’autoévaluer et s’améliorer grâce à l’outil statistique.

⁽²⁾ L’intérêt légitime REIFEN SARL consiste à assurer la qualité de son service.

⁽³⁾ L’intérêt légitime REIFEN SARL est de prévenir les fraudes.

6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

REIFEN SARL met un point d’honneur à conserver Vos Données sous une forme permettant Votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le tableau ci-dessous Vous indique les durées de conservation pour chaque type de Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.

^*n/a signifie non-applicable.

⁽¹⁾ La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du Traitement concerné.

⁽²⁾ L’archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d’accès restreint (i) soit dans une base d’archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des Données archivées au moyen d’une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n’ayant plus d’intérêt à les traiter.

⁽³⁾ Les Données Bancaires ne sont jamais conservées chez REIFEN SARL mais chez ses partenaires de paiements.

7. AVEC QUI SONT PARTAGÉES VOS DONNÉES ?

REIFEN SARL peut être amené à partager certaines de Vos Données à d’autres entités visées ci-dessous. Dans tous les cas, REIFEN SARL ne partage ces Données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la ou les finalités du Traitement de Vos Données par REIFEN SARL ou pour assurer la ou les finalités précises et légitimes définies par ce destinataire.

ENTITÉS DU GROUPE AUQUEL APPARTIENT REIFEN SARL

REIFEN SARL est amené à partager certaines de Vos Données avec d’autres entités du groupe auquel REIFEN SARL appartient afin notamment de mieux Vous connaître. Ces autres entités sont soumises à des engagements similaires à ceux de REIFEN SARL pour la protection de Vos Données.

SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE TIERS

REIFEN SARL est amené à partager certaines de Vos Données avec des sous-traitants et/ou prestataires de services tiers utilisés dans le cadre de la fourniture des produits et services REIFEN SARL via le Site. Le partage de Vos Données avec ces entités est requis pour l’exécution de Votre commande. REIFEN SARL ne partage que les Données strictement nécessaires à l’exécution de la mission confiée à ces entités après s’être contractuellement assuré d’engagements de ces dernières aussi élevés que ceux pris dans la présente Charte en matière protection de Vos Données.

Il s’agit principalement des entités suivantes :

• GROUPE CONSEIL ET GESTION (sous-traitance technologique)
• OVH (hébergement du site)
• HOTJAR (cookie analytique)
• GOOGLE (cookie publicitaire)
• MICROSOFT (cookie publicitaire)
• CHECKOUT.COM (prestataire de services de paiement)
• HIPAY (prestataire de services de paiement)
• BRAINTREE (prestataire de services de paiement)
• GOCARDLESS (prestataire de services de paiement)
• PAYPAL (prestataire de services de paiement)
• DPD (prestataire de livraison)
• GLS (prestataire de livraison)
• UPS (prestataire de livraison)
• DHL (prestataire de livraison)
• SEUR (prestataire de livraison)
• CHRONOPOST (prestataire de livraison)
• BOOMERANG (prestataire de livraison)
• TNT (prestataire de livraison)

Il s’agit également des garages partenaires dont la liste est accessible ici.

CAS EXCEPTIONNELS

REIFEN SARL peut être amené à partager Vos Données de manière exceptionnelle dans les cas suivants : (i) dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition de tout ou partie REIFEN SARL, d’une cession d’actif ou de tout autre opération similaire, (ii) lorsque ce partage est imposé par la loi, un règlement, une autorité judiciaire ou administrative compétente ; ou (iii) pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, de prévenir ou de prendre une mesure à propos d’activités illégales ou présumées illégales ou pour défendre les droits, la propriété et la sécurité du Site REIFEN SARL ; (iv) afin d’exécuter et de garantir les engagements pris par REIFEN SARL dans Votre intérêt dans le cadre de la présente Charte.

8. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos Données sont traitées et stockées essentiellement sur le territoire du Luxembourg, lequel territoire est situé dans l’Union européenne.

En outre, REIFEN SARL ne peut exclure que Vos Données soient transférées sur d’autres territoires situés en dehors de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Économique Européen (EEE) et notamment dans des territoires où le degré de protection des données à caractère personnel est moindre par rapport à l’Union Européenne.

Dans cette dernière hypothèse, REIFEN SARL s’engage à vérifier l’existence de mesures ou prendre les mesures adéquates pour assurer un niveau de protection de Vos Données satisfaisant, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne du pays concerné ;
• des clauses contractuelles type de la Commission Européenne ou contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle, auxquelles se soumet le destinataire et dont vous pouvez nous demander copie si celles-ci ont été formellement signées;
• des règles internes d’entreprises ;
• un code de conduite approuvé ou un mécanisme de certification approuvé (comportant l’engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire hors UE d’appliquer les garanties appropriées) ;
• un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques.

S‘agissant de ces principaux partenaires REIFEN SARL, voici les pays de destination de données et les garanties appropriées adoptées.

9. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES ?

REIFEN SARL a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger Vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.

Malgré ses efforts continus, REIFEN SARL ne peut s’engager à garantir un résultat en termes de sécurité de Vos Données et Vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont Vous auriez connaissance.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le service client, à Votre convenance, soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@sloopneus.com.

Ce site est protégé par reCAPTCHA, la charte de confidentialité et les conditions d’utilisations de Google s’appliquent à ce service.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez des droits énumérés ci-dessous s’agissant de Vos Données :

• le droit d’accès à Vos Données :

Il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir la confirmation REIFEN SARL que des Données Vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que l’accès auxdites Données et aux informations suivantes : finalités, catégories de Données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou les critères pour déterminer cette durée, Vos droits concernant ces Données, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l’existence d’une prise de décision automatisée sur la base de ces Données.

Vous avez également le droit, lorsque Vos Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, d’être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

En application du droit d’accès, REIFEN SARL Vous fournit une copie des Données et pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que Vous demanderez. Si Vous présentez la demande par voie électronique, les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que Vous demandiez qu’il en soit autrement.

• le droit de rectification de Vos Données :

il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir REIFEN SARL la rectification, dans les meilleurs délais, de Vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes (Vous pourrez fournir une déclaration complémentaire à cette fin) ;

• le droit à l’effacement de Vos Données :

Il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir REIFEN SARL l’effacement, dans les meilleurs délais, de Vos Données pour l’un des motifs suivants :

• ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ;
• Vous retirez Votre consentement sur lequel est fondé le Traitement de ces Données sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce Traitement ;
• Vous Vous opposez au Traitement de ces Données dans les conditions précisées ci-dessous s’agissant de Votre droit d’opposition ;
• les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
• les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis REIFEN SARL ; ou
• les Données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information destinée aux enfants.

Si les Données dont il est demandé l’effacement ont été rendues publiques par REIFEN SARL, des mesures raisonnables compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, devront être prises, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces Données que Vous avez demandé l’effacement par ces derniers de tout lien vers ces Données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le Traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique;
• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit Traitement; ou
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• le droit d’opposition au Traitement de Vos Données :

Il s’agit de la possibilité de Vous opposer à un Traitement de Vos Données réalisé sur le fondement d’un intérêt légitime par REIFEN SARL (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n’est en réalité pas justifié par REIFEN SARL sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur Vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Il s’agit également de la possibilité pour Vous de Vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s’il est lié à une telle prospection).

Enfin, en matière de Traitement à des fins statistiques, il s’agit de la possibilité de Vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à Votre situation particulière, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à une mission d’intérêt public.

• le droit à la limitation du Traitement de Vos Données :

Il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir REIFEN SARL la limitation du Traitement dans l’un des cas suivants :

• pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des Données par REIFEN SARL lorsque Vous contestez l’exactitude de ces Données ;
• Vous Vous opposez à l’effacement des Données d’un Traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• les Données ne sont plus utiles à REIFEN SARL dans le cadre des finalités du Traitement mais demeurent nécessaires pour Vous dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• pendant la durée nécessaire pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par REIFEN SARL prévalent sur les Vôtres lorsque Vous Vous êtes opposé au Traitement sur ce fondement.

En cas de limitation du Traitement, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec Votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Vous serez informés par REIFEN SARL de la levée de la limitation avant qu’elle ne soit effective.

• le droit à la portabilité de Vos Données :

Il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir REIFEN SARL la communication de Vos Données fournies à REIFEN SARL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par Vous ou, si cela est techniquement possible, par REIFEN SARL) et ce, lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

• le droit de retirer Votre consentement :

il s’agit de la possibilité pour Vous de retirer Votre consentement à tout Traitement de Vos Données qui a été réalisé sur la base de Votre consentement antérieur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer les droits susvisés, Vous êtes invités à nous joindre à Votre convenance :

• soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@sloopneus.com

Afin de traiter le plus efficacement possible Votre demande, REIFEN SARL Vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée. S’il existe un doute sur Votre identité, REIFEN SARL pourra peut éventuellement demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer Votre Identité.

Vous disposez également du :

• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

il s’agit de la possibilité pour Vous d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve Votre résidence habituelle, Votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si Vous considérez que le Traitement de Données Vous concernant constitue une violation de la législation.

Pour vous faciliter l’exercice de ce droit, nous Vous invitons à consulter la liste des autorités de contrôle ici.

11. COMMENT REIFEN SARL COLLECTE LES DONNÉES RELATIVES À DES MINEURS ?

Les Produits vendus par REIFEN SARL sur son Site ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, REIFEN SARL ne traite pas de Données relatives à des mineurs ou ne saurait présumer que les Données des visiteurs du Site ou de ses clients concernent directement ou indirectement des mineurs.

12. QU’EN EST–IL DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES ?

REIFEN SARL utilise des cookies et d’autres technologies similaires, lesquelles sont susceptibles de collecter certaines de Vos Données. Ces cookies permettent d’améliorer Votre expérience de navigation sur le Site, de nous fournir des informations sur le fonctionnement et la qualité de notre Site et de contribuer à la fourniture de publicités ciblées.

REIFEN SARL recueille Votre consentement préalable par le biais d’une bannière sur la page d’accueil du Site lors de Votre première connexion à ces outils informatiques. Votre consentement est de nouveau sollicité par REIFEN SARL dans les mêmes conditions à l’expiration d’un délai de treize mois suivant le précédent recueil de Votre consentement.

REIFEN SARL Vous invite vivement à consulter la page « Cookies » de son Site pour de plus amples informations.

13. COMMENT SEREZ-VOUS AVERTI DES MODIFICATIONS DE LA CHARTE ?

REIFEN SARL est amené à modifier périodiquement la présente Charte afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives au sujet de la protection de Vos Données.

REIFEN SARL Vous informera de toute modification ou mise à jour par le biais d’une notification envoyée sur Votre adresse de courrier électronique et/ou une notification apparente sur le Site.

14. COMMENT NOUS CONTACTER ?

REIFEN SARL est à Votre entière disposition pour répondre à toutes Vos questions sur la présente Charte.

Pour nous contacter, Vous êtes invité à nous joindre à Votre convenance :

• soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@sloopneus.com